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Dégagement de responsabilité de publication Video et Media curriculum
Pour procéder à l’insertion il faut lire et e accepter comme suit:
Autorisation de publication
Vous autorisez l’usage, la reproduction, la publication, la transmission et/ou la radiodiffusion de votre image, même photographique, de vos données personnelles, du nom de votre université, auprès de tout société/partenaire/site.
L’utilisateur cède gracieusement et librement, sans rémunération, le droit d’utiliser le film présenté, dans toute sa partie, en tout état de cause, par exemple, en reproduisant, en créant des dérivés, revoyant, modifiant, traduisant, distribuant, transmettant, publiant et en accordant des licences et en radiodiffusant le film présenté en tout état de cause et avec tous les moyens mis à la disposition.
Données personnelles
Les données personnelles fournies par l’utilisateur sont aussi traitées comme outils informatiques.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la note d’information selon l’art. 13 du décret législatif italien n°196/2003, et autorise au traitement des données personnelles, dans les termes décrits ci-dessus.
www.mediacurriculum.com décline toute responsabilité concernant l’utilisation d’images, de films vidéo, de morceaux de musique et de tout produit soumis à droits d’auteur.
Le service offert par www.mediacurriculum.com permet aux utilisateurs de publier gratuitement leurs vidéos ou enregistrements sonores et de les rendre publics à d’autres utilisateurs.
La responsabilité de l’envoi et la publication est à la charge de l’utilisateur, lequel, en utilisant le service, en effet:
· Déclarez d’avoir atteint l’age de la majorité
· D’acceptez qu’à travers l’envoi de vidéo et d’enregistrements sonores, vous vous engagez à accorder à mediacurriculum.com, le droit et la licence, non soumis à rémunération et non exclusifs, d’utiliser , d’adapter, de publier,de distribuer, de reproduire et d’afficher ces vidéos ou enregistrements sonores, en général, d’exercer tous les droits rapportés à ceux-ci jusqu’à une éventuelle révocation de la part des ayants-droit.
· Garantissez qu’ils sont originaux et que vous, l’utilisateur, soyez titulaire des droits d’auteur y afférents.
· Garantissez que rien de ce qui est envoyé est contraire aux termes de la loi, à titre explicatif et non exhaustif, le contenu de votre vidéo et de vos enregistrements sonores n’est pas obscène, diffamatoire,blasphème, raciste, pédo- pornographique ou en violation des droits de la propriété intellectuelle, du droit moral, des droits d’auteur ou du droit du respect des données personnelles de tiers, des droits de publication et en général respecte aux fins régit par la Loi sur le Droit d’auteur (Loi du 22 avril 1941 n°633) et les modifications ultérieures.
· Garantissez d’avoir obtenu toutes les autorisations et les libératoires pour l’utilisation et la diffusion de ceux-ci de la part de toutes les personnes impliquées et que donc ni les vidéos, ni la reproduction de la part de Mediacurriculum.com présentera aucune violation des droits de tiers.
· Déclarez reconnaître que Mediacurriculum.com n’a aucun pouvoir de contrôle et de surveillance sur les vidéos ou sur les enregistrements sonores.
· Déclarez reconnaître que la responsabilité du contenu des vidéos et des enregistrements sonores est à la charge de la personne qui vous l’ont envoyés.
· Déclarez reconnaître que, dans le cas où Mediacurriculum.com soit objet d’actions, judiciaires ou préventives, sous l’initiative de tiers concernant les lignes de conduites ou les conditions d’utilisation du service de la part d’un utilisateur , vous devrez tenir indemne et décliner toute responsabilité de Mediacurriculum.com et /ou les sociétés à elle liées de tout effet préjudiciable lié aux actions ci- dites, ainsi que d’indemniser toutes pertes, tous dommages, coûts, charges et frais qui seront engagées par Italia Online et/ou les sociétés à elle liées résultant de l’utilisation du service.
à travers l’envoi des vidéos, l’utilisateur accepte tout ce qui a été cité ci-dessus et donne son autorisation à son utilisation, y compris la reproduction et la diffusion de la part de Mediacurriculum.com dans son pages web, ainsi que des données personnelles conformément au Code de la vie privée italien (décret législatif 196/2003).
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